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PROPRIÉTAIRE

L'Épée de la République (M. Sébastien PAGNOT)

24 avenue de la République

70 200 LURE

 

CONCEPTION

Nexus Digital (Gaëtan PEQUEGNOT)

Siren 788 463 586

90 000 BELFORT

 

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Sébastien PAGNOT

 

WEBMASTER

Gaëtan PEQUEGNOT

 

PHOTOGRAPHIES 

Gaëtan PEQUEGNOT

 

HÉBERGEMENT / DOMAINE 

Jimdo GmbH - Stresemannstr. 375 - 22761 Hambourg, Allemagne

OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou l'équipe technique du site, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site Internet a pour objet de fournir un descriptif des activités de L'Épée de la République, établissement de chambres d'hôtes et city break basé à Lure (France). Les personnes chargées de sa conception et de son maintien à jour s'efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur ce site sont donc données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise le CMS Jimdo.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'Épée de la République est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos d'illustration utilisées sont propriété de l'établissement et ont bien été prises sur place. A noter toutefois que la décoration et l'agencement peuvent légèrement varier entre les photographies et la réalité des lieux. 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Épée de la République ou de l’auteur de l’image / photographie.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

L'Épée de la République ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Lors de la consultation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, L'Épée de la République ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact / module de réservation). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur renseignée sur le présent site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Ce site peut être amené à partager dans ses publications des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L'Épée de la République n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site est également susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Edge : Cliquez sur l'icône "..." dans le coin supérieur droit de la fenêtre de navigation pour ouvrir le menu de réglage puis choisir "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés".

Dans la section "Cookies", sélectionner l'option "bloquer les cookies".

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

L'Épée de la République met à la disposition des utilisateurs de son site un module de réservation (Sirvoy), avec système de paiement en ligne.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du "Prestataire" (L’épée de la République) d'un côté, et du "Client" (utilisateur du présent site Internet et demandeur d'une prestation) de l'autre, dans le cadre de cette prestation payante en ligne. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV (Conditions Générales de Vente), à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

 

Article 2 : Prix

Le prix du ou des prestations proposées par le Prestataire est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas de figure, le tarif en vigueur lors de la validation de la réservation s'applique.

 

Article 3 : Services et prestations

Les caractéristiques du service et son tarif sont mis à disposition du Client avant paiement. La prestation, facturée à la nuit, comprend pour rappel l'hébergement et le petit déjeuner. Des options supplémentaires peuvent également être proposées. Dans tous les cas, le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Prestataire en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

  

Article 4 : Paiement

Le paiement d'un acompte équivalent à 25% du prix total de la prestation est demandé lors de la réservation en ligne. Ce règlement est réalisable par carte de paiement (via Stripe).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la réservation annulée.

 

Article 5 : Force majeure

L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai susmentionné court à compter de la date de confirmation initiale de la réservation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant directement le Prestataire par téléphone, courrier ou mail En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Prestataire s'engage à rembourser l'acompte versé par le Client lors de sa réservation.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et dans le respect des directives RGPD, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.

 

Vous pouvez à tout instant exiger la suppression de toute donnée vous concernant. Il vous suffit pour cela d’en informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.